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Place Stéphanie 4
1050 Ixelles

Aménager un petit salon de dégustation dans un commerce de biens

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640756
Référence communale 2017/255-283/4 (MCH/SE) FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2017
Éléments complémentaires 21-06-2021
Dossier complet 27-07-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 06-01-2022
Validité du permis 06-01-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques