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Rue François-Joseph Navez 057
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 2 logements, ajouter 1 logement supplémentaire, modifier l'affectation du bâtiment arrière (atelier) en logement (2 unités) et bâtir un volume sur le toit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 213 m² 0 m² À déterminer -213 m²
Logement 348 m² 514 m² À déterminer 166 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640674
Référence communale 2017/247=198/057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques