Rue de Tenbosch 49
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Isoler la façade arrière et mettre en conformité la fermeture de balcons et la création de baies en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 octobre 2017 au vendredi 20 octobre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/640520 |
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Référence communale | PU2017/252-285/49 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-06-2017 |
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Dossier complet | 09-10-2017 |
Début d'enquête publique | 06-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 20-10-2017 |
Commission de concertation | 08-11-2017 |
Notification de la décision | 08-12-2017 |
Début des travaux | 12-11-2018 |
Validité du permis | 07-12-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué