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Rue de Tenbosch 49
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Isoler la façade arrière et mettre en conformité la fermeture de balcons et la création de baies en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 octobre 2017 au vendredi 20 octobre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640520
Référence communale PU2017/252-285/49 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2017
Dossier complet 09-10-2017
Début d'enquête publique 06-10-2017
Fin d'enquête publique 20-10-2017
Commission de concertation 08-11-2017
Notification de la décision 08-12-2017
Début des travaux 12-11-2018
Validité du permis 07-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques