Rue de Bruges 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.927.16, de l'extension arrière du commerce au rez-de-chaussée, de la suppression d'une partie de logement, du changement de destination des combles en logement, de la construction d'une lucarne arrière incluant la rehausse du mur mitoyen et de la modification de la façade avant (1 logement au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 17 octobre 2017 au mardi 31 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/640381 |
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Référence communale | PU-37021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 06-09-2017 |
Dossier complet | 04-10-2017 |
Début d'enquête publique | 17-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 31-10-2017 |
Commission de concertation | 21-11-2017 |
Notification de la décision | 07-03-2018 |
Validité du permis | 06-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation