Rue Engeland 555
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Permis école: changer la destination pour établir une école privée dans le château du Domaine de Latour de Freins + abattre 10 arbres
10 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 12 juin 2017 au lundi 26 juin 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/639950 |
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Référence communale | 16-43488-2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-06-2017 |
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Début d'enquête publique | 12-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2017 |
Commission de concertation | 07-07-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation