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Rue Engeland 555
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Permis école: changer la destination pour établir une école privée dans le château du Domaine de Latour de Freins + abattre 10 arbres

10 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du lundi 12 juin 2017 au lundi 26 juin 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639950
Référence communale 16-43488-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2017
Début d'enquête publique 12-06-2017
Fin d'enquête publique 26-06-2017
Commission de concertation 07-07-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques