Avenue de la Topaze 55
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, mise en conformité de la construction d’annexes en façade arrière, d’une lucarne en façade avant, de la modification de la division des châssis et de la construction d'une terrasse et d'un escalier extérieur avec rehausse du mur mitoyen de droite
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/639908 |
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Référence communale | 2017/243=257/055 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-06-2017 |
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Dossier complet | 28-07-2017 |
Début d'enquête publique | 11-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 25-09-2017 |
Commission de concertation | 05-10-2017 |
Notification de la décision | 06-02-2018 |
Validité du permis | 05-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué