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Avenue de la Topaze 55
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mise en conformité de la construction d’annexes en façade arrière, d’une lucarne en façade avant, de la modification de la division des châssis et de la construction d'une terrasse et d'un escalier extérieur avec rehausse du mur mitoyen de droite

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 205 m² 205 m² 17 m²
Autre 37 m² 37 m² 37 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639908
Référence communale 2017/243=257/055
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2017
Dossier complet 28-07-2017
Début d'enquête publique 11-09-2017
Fin d'enquête publique 25-09-2017
Commission de concertation 05-10-2017
Notification de la décision 06-02-2018
Validité du permis 05-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques