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Rue Metsys 076
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et logement aux étages), modifier la vitrine commerciale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 305 m² 305 m² 305 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639749
Référence communale 2017/241=192/076
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2017
Dossier complet 28-07-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 14-09-2017
Notification de la décision 03-11-2017
Début des travaux 14-01-2019
Validité du permis 02-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques