#}

Clos du Parnasse 3 F
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager un équipement dentaire en lieu et place d'un bureau

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 92 m² 92 m² 92 m²
Bureau 92 m² 0 m² 0 m² -92 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639509
Référence communale 2017/234-0/3F Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2017
Dossier complet 10-07-2017
Début d'enquête publique 01-09-2017
Fin d'enquête publique 15-09-2017
Commission de concertation 04-10-2017
Notification de la décision 02-02-2018
Début des travaux 15-03-2020
Validité du permis 01-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques