Rue Lieutenant Freddy Wampach 44
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Regulariseren van de wijziging van de garagepoort
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/639406 |
---|---|
Référence communale | PU/639406/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-05-2017 |
---|---|
Dossier complet | 30-10-2017 |
Notification de la décision | 20-12-2017 |
Début des travaux | 05-01-2018 |
Fin des travaux | 05-01-2018 |
Validité du permis | 19-12-2019 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée