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Rue de Spa 70
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Mettre en conformité la construction d'une annexe et la transformation d'une partie des caves en duplex avec l'appartement du rez-de-chaussée

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 105 m² 132 m² 132 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639263
Référence communale URB/20178/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2017
Dossier complet 07-08-2017
Notification de la décision 05-09-2017
Validité du permis 04-09-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques