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Rue Elise 132
1050 Ixelles

Régulariser les modifications du permis d'urbanisme n°2012/235-108/132 (rehausse du mur de façade qui comble l'ancienne dent creuse, modification des baies en façade à rue), ainsi que placer des nouvelles marquises

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639249
Référence communale 2017/229-108/132 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2017
Dossier complet 20-07-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 17-11-2022
Validité du permis 17-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques