Avenue Charles-Quint 112
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Construire un étage supplémentaire afin de créer un duplex
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 septembre 2017 au lundi 18 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 65 m² | 65 m² | 65 m² | 0 m² |
Logement | 171 m² | 237 m² | 237 m² | 66 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/639035 |
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Référence communale | URB/6260-17 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2017 |
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Dossier complet | 06-07-2017 |
Début d'enquête publique | 04-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2017 |
Commission de concertation | 27-03-2018 |
Notification de la décision | 26-04-2018 |
Début des travaux | 16-08-2019 |
Validité du permis | 26-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation