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Avenue Charles-Quint 112
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire un étage supplémentaire afin de créer un duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 septembre 2017 au lundi 18 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 65 m² 65 m² 65 m² 0 m²
Logement 171 m² 237 m² 237 m² 66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639035
Référence communale URB/6260-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2017
Dossier complet 06-07-2017
Début d'enquête publique 04-09-2017
Fin d'enquête publique 18-09-2017
Commission de concertation 27-03-2018
Notification de la décision 26-04-2018
Début des travaux 16-08-2019
Validité du permis 26-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques