Venelle Robert Brout
1180 Uccle
Modifier le permis d'urbanisme 41986 (procédure 102/1 CoBAT) pour la modification de matériau en façade et la suppression du auvent des motos - LOT L4
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/638924 |
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Référence communale | 16-43469-2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2017 |
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Dossier complet | 28-07-2017 |
Notification de la décision | 20-11-2017 |
Validité du permis | 19-11-2019 |
Instances d'avis
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