Rue Théodore Roosevelt 008
1030 Schaerbeek
REALISE - dans une maison de rapport de 3 logements, étendre le logement du 2ème étage dans les combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/638900 |
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Référence communale | 2017/223=253/008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2017 |
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Éléments complémentaires | 25-07-2017 |
Dossier complet | 28-07-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 13-09-2017 |
Fin des travaux | 09-11-2018 |
Validité du permis | 12-09-2019 |
Instances d'avis
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