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Avenue des Hospices 166A
1180 Uccle

Mettre en conformité la situation existante de fait d'une maison unifamiliale en ce qui concerne le rez-de-jardin et des espaces habitables aux étages

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 74 m² 225 m² 225 m² 151 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/638557
Référence communale 16-43459-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2017
Dossier complet 05-07-2017
Notification de la décision 01-02-2018
Validité du permis 31-01-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques