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Chaussée de Wavre 1685
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir, suite à un PV d'infraction, une maison unifamiliale en immeuble à deux logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2017 au jeudi 22 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 163 m² 150 m² 150 m² -13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/638466
Référence communale 16747
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2017
Dossier complet 09-06-2017
Début d'enquête publique 08-06-2017
Fin d'enquête publique 22-06-2017
Commission de concertation 06-07-2017
Notification de la décision 06-10-2017
Validité du permis 05-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques