Rue Bonaventure 242
1090 Jette
De regularisatie van de uitbreiding van de keuken langs de achtergevel (werken uitgevoerd vóór 1 juli 1992), van de afbraak van dakkapellen vooraan en achteraan, van de aanpassing van de vensters en de garagepoort aan de voorgevel, en kleine interieuraanpassingen in een ééngezinswoning
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 160 m² | 164 m² | 164 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/638415 |
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Référence communale | J.10426 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-05-2017 |
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Dossier complet | 08-06-2017 |
Notification de la décision | 23-06-2017 |
Début des travaux | 06-08-2012 |
Fin des travaux | 06-08-2012 |
Validité du permis | 22-06-2019 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée