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Rue Bonaventure 242
1090 Jette

De regularisatie van de uitbreiding van de keuken langs de achtergevel (werken uitgevoerd vóór 1 juli 1992), van de afbraak van dakkapellen vooraan en achteraan, van de aanpassing van de vensters en de garagepoort aan de voorgevel, en kleine interieuraanpassingen in een ééngezinswoning

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 160 m² 164 m² 164 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/638415
Référence communale J.10426
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2017
Dossier complet 08-06-2017
Notification de la décision 23-06-2017
Début des travaux 06-08-2012
Fin des travaux 06-08-2012
Validité du permis 22-06-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques