#}

Avenue Guillaume Macau 32
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'un logement au troisième étage, rehausser la toiture, étendre le deuxième étage et aménager une terrasse au troisième étage, aménager un logement au rez-de-chaussée à la place d'un commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 septembre 2017 au vendredi 22 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 95 m² 0 m² 0 m² -95 m²
Logement 210 m² 335 m² 335 m² 125 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/638360
Référence communale 2017/211-159/32 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2017
Dossier complet 21-08-2017
Début d'enquête publique 08-09-2017
Fin d'enquête publique 22-09-2017
Commission de concertation 11-10-2017
Notification de la décision 19-12-2017
Début des travaux 05-01-2018
Validité du permis 18-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques