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Chaussée de Helmet 192
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un bâtiment comprenant 1 commerce et 2 logements, aménager un logement supplémentaire dans les combles et mettre en conformité la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 118 m² 118 m² 118 m² 0 m²
Logement 240 m² 296 m² 294 m² 54 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/638243
Référence communale 2017/208=132/192
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2017
Éléments complémentaires 13-12-2017
Dossier complet 08-01-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 03-10-2018
Début des travaux 07-04-2021
Fin des travaux 28-10-2021
Validité du permis 02-10-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques