Rue Vanderstraeten 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/638050
Identifiant1492276
Référence communalePU-36999

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-05-2017
Éléments complémentaires 24-08-2017
Accusé de réception dossier complet 11-09-2017
Début d'enquête publique 19-09-2017
Fin d'enquête publique 03-10-2017
Commission de concertation 17-10-2017
Notification de la décision 06-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la couverture d'une zone de cour et jardin, en intérieur d'îlot, au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport (3 logements)

Parcelles cadastrales concernées

21523B0937/00X017

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-12-1978 PU/215309 16-02-1979 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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