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Rue Léopold Courouble 029
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/637623
Identifiant1491838
Référence communale2017/194=169/029

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-11-2020
Début d'enquête publique 04-01-2021
Fin d'enquête publique 18-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 3 logements, régulariser l'aménagement du demi-sous-sol en un 4ème logement, la construction de 2 annexes aux demi-sous-sol et rez-de-chaussée en façade arrière et la modification esthétique de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21902A0416/00Y000, 21902A0416/00X000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 190 m² 270 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 69 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-01-2017 15/PFD/625495 21-08-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps