#}

Rue des Betteraves
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mise en conformité d'un box pour chevaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 janvier 2018 au lundi 15 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 34 m² 52 m² 52 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637386
Référence communale 50077-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2017
Dossier complet 20-12-2017
Début d'enquête publique 01-01-2018
Fin d'enquête publique 15-01-2018
Commission de concertation 18-01-2018
Notification de la décision 21-03-2018
Validité du permis 20-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques