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Rue du Bailli 65-67
1050 Ixelles

Unifier les appartements du premier et du deuxième étage pour en faire un seul appartement en duplex et construire une annexe arrière, au deuxième étage à gauche, pour y aménager un nouvel escalier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637112
Référence communale PU2017/197-32/65-67 full scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2017
Dossier complet 10-07-2017
Notification de la décision 30-10-2017
Validité du permis 29-10-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques