Place Fernand Cocq 20
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le changement de matériaux des planchers, la modification de l'aménagement intérieur du logement en duplex et du local commun ainsi qu'à placer un auvent et à modifier la façade au niveau de l'accès au commerce
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/637103 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/196-126/20 (PART SCN) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-05-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-10-2017 |
| Début d'enquête publique | 20-10-2017 |
| Fin d'enquête publique | 06-11-2017 |
| Commission de concertation | 22-11-2017 |
| Notification de la décision | 09-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué