Square du Val de la Cambre 1-25
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Placer une grille en fer forgé et deux barrières levantes à l'entrée du square du Val de La Cambre, du côté de l'avenue Emile Duray
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 février 2018 au lundi 12 mars 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/636799 |
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Référence communale | 2017/187-294/1-25 (VGS/SE) - ( FULL SCN ) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2017 |
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Dossier complet | 21-02-2018 |
Début d'enquête publique | 26-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-03-2018 |
Commission de concertation | 09-05-2018 |
Notification de la décision | 04-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué