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Square du Val de la Cambre 1-25
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Placer une grille en fer forgé et deux barrières levantes à l'entrée du square du Val de La Cambre, du côté de l'avenue Emile Duray

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 février 2018 au lundi 12 mars 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/636799
Référence communale 2017/187-294/1-25 (VGS/SE) - ( FULL SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2017
Dossier complet 21-02-2018
Début d'enquête publique 26-02-2018
Fin d'enquête publique 12-03-2018
Commission de concertation 09-05-2018
Notification de la décision 04-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques