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Square du Val de la Cambre 1-25
1050 Ixelles

Référence régionale PU/636799
Référence communale 2017/187-294/1-25 (VGS/SE) - ( FULL SCN )
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 février 2018 au lundi 12 mars 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Placer une grille en fer forgé et deux barrières levantes à l'entrée du square du Val de La Cambre, du côté de l'avenue Emile Duray

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-05-2017
Dossier complet 21-02-2018
Début d'enquête publique 26-02-2018
Fin d'enquête publique 12-03-2018
Commission de concertation 09-05-2018
Notification de la décision 04-07-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-10-2023 09/IPETMP/1918354 20-11-2023
08-05-2020 09/PU/1749448 30-08-2021
03-12-2018 09/PU/1695817 17-06-2019
20-08-2015 PU/577843 23-05-2016
04-08-2014 PU/498878 15-10-2014
06-01-2014 CL2/496735 28-10-2013
24-12-2012 09/PFD/481151 24-12-2013
06-05-2010 PU/282068 26-09-2011
16-11-2009 PU/270780 01-06-2010
20-02-2009 PU/234483 02-06-2009
17-02-2009 PU/234476 26-05-2009
05-05-2008 PU/234076 02-02-2009
08-06-2007 PU/233622
30-06-2004 PU/232193
01-06-2004 PU/232172 06-09-2004
28-06-2002 PU/231404 27-01-2003
25-06-1928 09/PU/1785031
Donnée manquante PU/616616 17-09-1931
Donnée manquante PU/616760 05-06-1931
Donnée manquante PU/616761 16-10-1928
Donnée manquante PU/616762 12-12-1929
Donnée manquante PU/616764 01-07-1930
Donnée manquante PU/616765 19-12-1929
Donnée manquante PU/633122
Donnée manquante PU/633124 11-08-1927
Donnée manquante PU/633660 02-03-1928
Donnée manquante PU/635838 30-07-1931
Donnée manquante PU/661032 21-01-1966

Ligne du temps