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Rue des Echevins 91
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre la salle à manger, construire une terrasse avec un nouvel escalier, rehausser le mur mitoyen arrière et modifier la terrasse en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 313 m² 319 m² 319 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/636618
Référence communale 2017/183-104/91 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2017
Dossier complet 29-05-2017
Début d'enquête publique 09-06-2017
Fin d'enquête publique 23-06-2017
Commission de concertation 12-07-2017
Notification de la décision 10-11-2017
Validité du permis 09-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques