Avenue des Ortolans 9
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Modifier la forme de toiture pour créer un logement supplémentaire dans l’immeuble
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du vendredi 16 juin 2017 au vendredi 30 juin 2017
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/636601 |
|---|---|
| Référence communale | PU/30300-17 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
02-05-2017
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
02-06-2017
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| Enquête publique |
16-06-2017
30-06-2017 |
| Avis siamu |
20-06-2017
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| Dossier complet |
05-07-2017
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| Commission de concertation |
31-08-2017
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| Décision (notification) |
23-02-2018
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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