Rue des Quatre-Vents 91
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du changement de destination d'un commerce en logement et de l'aménagement du logement aux étages (2 logements au total)
Objet PM : la régularisation du changement de destination d'un commerce en logement, de la couverture de la cour pour l'extension de ce logement et de l'aménagement d'un duplex aux étages (2 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 3 février 2018 au samedi 17 février 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/636450 |
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Référence communale | PU-36993 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-04-2017 |
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Éléments complémentaires | 31-10-2017 |
Dossier complet | 07-12-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 85 jours |
Début d'enquête publique | 03-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 17-02-2018 |
Commission de concertation | 20-02-2018 |
Notification de la décision | 09-07-2018 |
Validité du permis | 08-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation