#}

Avenue des Saisons 94
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier la façade à rue, construire des annexes en façade avant, réaménager la zone de recul et imperméabiliser une grande partie de cette zone

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/636287
Référence communale 2017/179-269/94 Full scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2017
Dossier complet 21-08-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 28-08-2017
Fin d'enquête publique 11-09-2017
Commission de concertation 27-09-2017
Notification de la décision 30-10-2017
Validité du permis 29-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques