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Avenue du Sagittaire 15
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser la construction de la véranda et l'aménagement des combles de la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 139 m² 146 m² 146 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/636090
Référence communale PU/636090/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2017
Dossier complet 27-10-2017
Notification de la décision 18-12-2017
Début des travaux 15-11-2017
Fin des travaux 15-11-2017
Validité du permis 17-12-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques