#}

Rue des Béguinettes 40
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier le permis PU/29895-15 délivré en ce qui concerne la forme de toiture, certains détails de façade (largeur de l'entrée de garage, porte-fenêtre) et l'affectation de l'équipement projeté en logement,

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 810 m² 846 m² 846 m² 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635989
Référence communale PU/30297-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2017
Dossier complet 09-06-2017
Commission de concertation 29-06-2017
Notification de la décision 14-07-2017
Validité du permis 14-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques