Rue des Béguinettes 40
1170 Watermael-Boitsfort
Modifier le permis PU/29895-15 délivré en ce qui concerne la forme de toiture, certains détails de façade (largeur de l'entrée de garage, porte-fenêtre) et l'affectation de l'équipement projeté en logement,
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 810 m² | 846 m² | 846 m² | 36 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/635989 |
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Référence communale | PU/30297-17 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-04-2017 |
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Dossier complet | 09-06-2017 |
Commission de concertation | 29-06-2017 |
Notification de la décision | 14-07-2017 |
Validité du permis | 14-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation