Rue Delaunoy 14
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La modification du permis d'urbanisme PU-36403: la restructuration de 2 immeubles de logement passant de 11 à 23 unités, de l'augmentation du nombre d'emplacements de parking en intérieur d'ilot (de 11 à 23) et la modification de la cage d'escalier commune
ART 126 : la division de 2 immeubles de logement (11 à 23 unités) et le changement de destination de bureaux en logement (379m²), de l'augmentation du nombre d'emplacements de parking en intérieur d'îlot (de 11 à 23) et la modification de la cage d'escalier commune rue Ransfort
ART 126bis : la division de 2 immeubles de logement (11 à 21 unités) et le changement de destination de bureaux en logement (379m²), l'augmentation du nombre d'emplacements de parking (de 11 à 21), la création de locaux communs et d'un parking vélos de 23 places en intérieur d'îlot et la modification de la cage d'escalier commune rue Ransfort
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 29 août 2017 au mardi 12 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/635908 |
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Référence communale | PU-36987 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-04-2017 |
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Éléments complémentaires | 13-02-2018 |
Dossier complet | 01-08-2017 |
Début d'enquête publique | 29-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2017 |
Commission de concertation | 19-06-2018 |
Notification de la décision | 06-12-2018 |
Validité du permis | 06-12-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation