Avenue de Jette 278
1090 Jette
La transformation d'un magasin de vin avec dépôt en magasin de bijoux avec dépôt et atelier accessoire au magasin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 205 m² | 205 m² | 205 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/635733 |
---|---|
Référence communale | J.10404 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-04-2017 |
---|---|
Notification de la décision | 01-06-2017 |
Début des travaux | 16-06-2017 |
Fin des travaux | 09-03-2018 |
Validité du permis | 31-05-2019 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée