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Chaussée Romaine 735
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Fermer la terrasse couverte du rez-de-chaussée afin d'y aménager un atelier lié à l'habitation, créer une véranda en façade arrière au premier étage, supprimer le balcon au deuxième étage, changer les châssis en bois en façade arrière par de l'aluminium vert et poser un crépis isolant blanc cassé sur la façade arrière;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 janvier 2018 au vendredi 19 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 268 m² 289 m² 289 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635703
Référence communale R488/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2017
Dossier complet 07-12-2017
Début d'enquête publique 05-01-2018
Fin d'enquête publique 19-01-2018
Commission de concertation 30-01-2018
Notification de la décision 12-06-2018
Début des travaux 22-06-2018
Validité du permis 11-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques