Avenue François-Elie Van Elderen 50
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Rénover et aménager un abri sis en fond de jardin d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 24 mai 2017 au mercredi 7 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 237 m² | 239 m² | 239 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/635683 |
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Référence communale | 16730 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-04-2017 |
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Dossier complet | 22-05-2017 |
Début d'enquête publique | 24-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2017 |
Commission de concertation | 22-06-2017 |
Notification de la décision | 29-08-2017 |
Validité du permis | 28-08-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué