Avenue de Saturne 47
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la pose d’une grille et de deux portails à l'alignement et créer un emplacement de parcage en zone de recul pour voiture électrique, en modification du permis 16-42274-2015
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 avril 2018 au lundi 7 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 258 m² | 258 m² | 258 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/635510 |
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Référence communale | 16-43402-2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-04-2017 |
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Éléments complémentaires | 17-10-2017 |
Dossier complet | 24-04-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 07-05-2018 |
Commission de concertation | 23-05-2018 |
Notification de la décision | 21-11-2018 |
Début des travaux | 18-12-2018 |
Fin des travaux | 21-12-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué