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Avenue de Saturne 47
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la pose d’une grille et de deux portails à l'alignement et créer un emplacement de parcage en zone de recul pour voiture électrique, en modification du permis 16-42274-2015

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 avril 2018 au lundi 7 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 258 m² 258 m² 258 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635510
Référence communale 16-43402-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2017
Éléments complémentaires 17-10-2017
Dossier complet 24-04-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-04-2018
Fin d'enquête publique 07-05-2018
Commission de concertation 23-05-2018
Notification de la décision 21-11-2018
Début des travaux 18-12-2018
Fin des travaux 21-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques