FR    NL   

Rue des Mégissiers 8
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/635341
Identifiant1489721
Référence communale50048-PEB

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-04-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 17-10-2019
Début d'enquête publique 29-12-2019
Fin d'enquête publique 12-01-2020
Commission de concertation 16-01-2020
Notification de la décision 23-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité une maison d'habitation avec rez-de-chaussée commercial et changer l'affectation de l'arrière-bâtiment

Parcelles cadastrales concernées

21304B0140/00D016

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 194 m² 130 m² 130 m²
Commerce 74 m² 60 m² 60 m²
Dépôt / entreposage 109 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-06-1882 PU/290126 10-06-1882 Octroyé
17-10-1881 PU/289968 17-10-1881 Octroyé
PU/310397 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps