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Rue Van Bergen 19
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Régulariser une maison unifamiliale (extension au rez, châssis, porte d'entrée) et créer une nouvelle salle de bain

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 juin 2017 au vendredi 16 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 110 m² 119 m² 119 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635331
Référence communale 8556/PU-33.17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2017
Dossier complet 16-06-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-06-2017
Fin d'enquête publique 16-06-2017
Commission de concertation 23-06-2017
Notification de la décision 30-11-2018
Début des travaux 15-01-2019
Fin des travaux 28-08-2020
Validité du permis 26-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques