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Carré Stevens 6
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Sans suite-construire un bâtiment indépendant à usage d'espace d'habitation, en fond de parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 mai 2017 au lundi 12 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 17 m² 17 m² 17 m²
Logement 48 m² 48 m² 48 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635314
Référence communale 16-43400-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2017
Éléments complémentaires 18-05-2017
Dossier complet 24-05-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-05-2017
Fin d'enquête publique 12-06-2017
Commission de concertation 28-06-2017
Notification de la décision 14-06-2018
Validité du permis 13-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques