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Rue de Venise 69
1050 Ixelles

Diviser une maison unifamiliale en un studio et un triplex et modifier la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 183 m² 185 m² 185 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635098
Référence communale 2017/162-304/69 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2017
Dossier complet 29-06-2017
Commission de concertation 06-09-2017
Notification de la décision 10-11-2017
Validité du permis 09-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques