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Rue du Corbeau 17
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - sur une parcelle comprenant un commerce de gros (dépôt de matériaux de construction), démolir toutes les constructions existantes, construire 2 bâtiments destinés à l'habitation totalisant 19 logements et un parking souterrain de 20 emplacements de voitures en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 972 m² 0 m² 0 m² -972 m²
Logement 0 m² 1.636 m² 1.636 m² 1.636 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634981
Référence communale 2017/149=056/017
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2017
Éléments complémentaires 23-06-2017
Dossier complet 28-07-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-09-2017
Fin d'enquête publique 25-09-2017
Commission de concertation 19-10-2017
Notification de la décision 27-04-2018
Début des travaux 02-05-2018
Fin des travaux 29-03-2021
Validité du permis 26-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques