Rue du Corbeau 17
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - sur une parcelle comprenant un commerce de gros (dépôt de matériaux de construction), démolir toutes les constructions existantes, construire 2 bâtiments destinés à l'habitation totalisant 19 logements et un parking souterrain de 20 emplacements de voitures en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 972 m² | 0 m² | 0 m² | -972 m² |
Logement | 0 m² | 1.636 m² | 1.636 m² | 1.636 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-04-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 23-06-2017 |
Dossier complet | 28-07-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 11-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 25-09-2017 |
Commission de concertation | 19-10-2017 |
Notification de la décision | 27-04-2018 |
Début des travaux | 02-05-2018 |
Fin des travaux | 29-03-2021 |
Validité du permis | 26-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué