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Rue Gustave Demanet 50
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et construire une extension en façade arrière au rez-de-chaussée, construire une extension en façade arrière au premier étage, aménager une terrasse sur l'extension du rez-de-chaussée et construire un escalier, remplacer des châssis au niveau sous toitures et percer le plancher pour créer un escalier vers le grenier (travaux déjà réalisés partiellement)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 232 m² 240 m² 240 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634976
Référence communale G462/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2017
Dossier complet 10-08-2017
Début d'enquête publique 15-09-2017
Fin d'enquête publique 29-09-2017
Commission de concertation 10-10-2017
Notification de la décision 21-03-2018
Début des travaux 18-06-2018
Validité du permis 20-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques