Chaussée de Mons 340
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un commerce en logement, transformer un appartement en duplex, rénover les façades et surelever le volume donnant sur la Chaussée de Mons
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 février 2018 au vendredi 16 février 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce de gros | 118 m² | 0 m² | 0 m² | -118 m² |
Logement | 201 m² | 455 m² | 455 m² | 254 m² |
Autre | 68 m² | 0 m² | 0 m² | -68 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/634721 |
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Référence communale | 50037-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-04-2017 |
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Dossier complet | 23-01-2018 |
Début d'enquête publique | 02-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 16-02-2018 |
Commission de concertation | 22-02-2018 |
Notification de la décision | 03-05-2018 |
Validité du permis | 02-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué