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Chaussée de Mons 340
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un commerce en logement, transformer un appartement en duplex, rénover les façades et surelever le volume donnant sur la Chaussée de Mons

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 février 2018 au vendredi 16 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 118 m² 0 m² 0 m² -118 m²
Logement 201 m² 455 m² 455 m² 254 m²
Autre 68 m² 0 m² 0 m² -68 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634721
Référence communale 50037-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2017
Dossier complet 23-01-2018
Début d'enquête publique 02-02-2018
Fin d'enquête publique 16-02-2018
Commission de concertation 22-02-2018
Notification de la décision 03-05-2018
Validité du permis 02-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques