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Boulevard du Roi Albert II 25
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Poser des reclames sur la façade du rez-de-chaussée et sur la façade de la tour sud

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 avril 2017 au lundi 8 mai 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634576
Référence communale URB/20157/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2017
Début d'enquête publique 24-04-2017
Fin d'enquête publique 08-05-2017
Commission de concertation 19-05-2017
Notification de la décision 12-06-2017
Validité du permis 11-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques