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Rue de Veeweyde 77
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un appartement en duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 6 septembre 2017 au mercredi 20 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 112 m² 128 m² 128 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634407
Référence communale 50033-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2017
Dossier complet 04-08-2017
Début d'enquête publique 06-09-2017
Fin d'enquête publique 20-09-2017
Commission de concertation 28-09-2017
Notification de la décision 04-12-2017
Début des travaux 15-01-2018
Validité du permis 03-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques