#}

Avenue des Meuniers 99
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une extension au rez et 1er étage, réaliser une lucarne, transformer la toiture et aménager les combles d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 24 mai 2017 au mercredi 7 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 200 m² 207 m² 207 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634103
Référence communale 16720
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2017
Début d'enquête publique 24-05-2017
Fin d'enquête publique 07-06-2017
Commission de concertation 22-06-2017
Notification de la décision 27-07-2017
Validité du permis 26-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques