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Rue Frans Vervaeck 124
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Démolir une maison unifamiliale existante et construire 2 immeubles de logement avec garage en sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 septembre 2017 au lundi 18 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 131 m² 1.136 m² 1.136 m² 1.005 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634078
Référence communale URB/6244-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2017
Dossier complet 07-08-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-09-2017
Fin d'enquête publique 18-09-2017
Commission de concertation 26-09-2017
Notification de la décision 21-12-2017
Début des travaux 19-03-2018
Validité du permis 20-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques