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Rue Gatti de Gamond 90
1180 Uccle

Changer les châssis en bois d'une maison unifamiliale par des châssis en PVC et la porte de garage en tôle laquée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633927
Référence communale 16-43376-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2017
Dossier complet 26-04-2017
Notification de la décision 24-08-2017
Validité du permis 23-08-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques