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Boulevard Général Jacques 49
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble, notamment, étendre l'appartement du deuxième étage vers les combles, construire une lucarne avec terrasse à l'arrière de la toiture et remplacer les châssis de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 97 m² 64 m² 64 m² -33 m²
Logement 251 m² 267 m² 267 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633890
Référence communale 2017/137-144/49 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2017
Dossier complet 01-08-2017
Début d'enquête publique 01-09-2017
Fin d'enquête publique 15-09-2017
Commission de concertation 04-10-2017
Notification de la décision 02-05-2018
Début des travaux 17-05-2019
Fin des travaux 31-05-2020
Validité du permis 02-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques