Boulevard Industriel 30
1070 Anderlecht

Référence régionale	PU/633503
Référence communale	50023-PEB-PU

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du dimanche 4 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la réfection/transformation des façades vitrées du magasin, réaliser une mezzanine de stockage dans la partie stock gros-oeuvre, réaliser des bureaux et refectoire sur 2 niveaux dans la partie stock gros-oeuvre, cloisonner une partie des entrepôts, réaliser un second local RF, construire 2 nouvelles salles de réunion

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-03-2017
Dossier complet	20-08-2018
Notification de la décision	11-09-2018
Validité du permis	10-09-2020

Instances d'avis

AED

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	3.282 m²	2.735 m²	2.735 m²
Logement	0 m²	547 m²	547 m²
Commerce	254 m²	254 m²	254 m²
Commerce de gros	7.767 m²	8.037 m²	8.037 m²
Grand commerce spécialisé	0 m²	1.690 m²	1.690 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-08-2022	01/PFD/1851990
29-10-2021	01/PFD/1821638	15-02-2022
08-11-2017	01/IPEEXT/656592	07-12-2017
05-11-2012	01/GOU/283889
01-06-2012	01/IPEEXT/470623	25-06-2012
29-02-2012	01/IPE/462796	25-06-2012
10-10-2011	PU/407243	23-07-2012
14-07-2010	01/GOU/284374	16-03-2011
14-10-2009	PU/335934	25-05-2010
18-08-2009	PU/335883	18-05-2010
15-11-2007	PU/335114	06-05-2008
20-04-1999	PU/332245	20-04-1999
10-06-1997	PU/331701	10-06-1997
19-09-1985	PU/328497	19-09-1985

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